Le CSE bénéficie de ressources, budget de fonctionnement, budget pour les activités sociales et culturelles, mise à disposition de locaux, utilisées dans le cadre de ses missions. Le CE a des obligations en termes de gestion et de communication vis-à-vis des salariés de l’entité qu’il représente.
Les nouvelles obligations comptables du comité d’entreprise issues de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 sont destinées à favoriser la transparence des comptes des CE. Un projet de décret, paru le 15 décembre 2014, précise les modalités des nouvelles obligations comptables des CE suivant leur taille. Un décret définitif sera publié avant fin 2015.
Mais il est d’ores et déjà nécessaire de mettre en place ces nouvelles règles sur la base des seuils annoncés même s’ils ne sont pas définitifs, de façon à remplir vos nouvelles obligations qui s’appliquent dès l’exercice 2015.
Notre accompagnement
Vous aider à vous organiser :
- par la mise en place d’une organisation comptable formalisée : nous sécurisons votre fonctionnement au quotidien et vous facilitons la tenue d’une comptabilité ;
- par la réalisation d’un diagnostic : nous vous préconisons une organisation adaptée à votre structure ;
- par l’intégration dans le règlement intérieur des nouvelles dispositions comptables et par la rédaction d'une définition du rôle du trésorier.
Vous aider à gérer :
- la tenue d’une comptabilité devenue nécessaire : de la saisie à la production des comptes annuels, nous adaptons notre mission à vos besoins ;
- l’élaboration d’un budget : nous vous aidons à formaliser cette démarche et à vérifier sa réalisation.
Attester vos comptes dans le respect des normes professionnelles.
Les comptes des CSE de taille plus importante doivent faire l’objet d’une mission de présentation par un expert-comptable.
Il n’y a pas de contradiction à assister le CSE en tant qu’expert dans une mission légale d’examen annuels des comptes de sa société et à être l’expert-comptable des comptes du CSE.