Animée par Ekitéo et son partenaire Aépact, expert CHSCT
La procédure de Plan de Sauvegarde de l’Emploi a été largement modifiée par la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013 visant à réduire le risque juridique de l’employeur et à renvoyer aux organisations syndicales la négociation collective sur le contenu du PSE.
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, promulguée le 6 août 2015, sécurise un peu plus l’employeur dans la procédure du PSE et la loi relative au dialogue social modifie les procédures d’informations / consultations dans le cadre d’une délégation unique du personnel regroupant le CSE et le CHSCT.
Cette formation de deux journées permet d’appréhender et se préparer à la complexité de la procédure lorsque qu’un PSE est sur le point d’être engagé dans votre entreprise.
Public
- Élus CSE/CHSCT et DS
Les objectifs de la formation
- Anticiper les différentes étapes d’une procédure de PSE
- Rédiger un accord de méthode
- Définir des objectifs communs de la négociation
- Bâtir une stratégie d’action et de coordination entre les différents acteurs pour tenter d’atteindre vos objectifs
Le programme de la formation
Jour 1
- Le cadre législatif et l’esprit de la loi, les ajouts de la loi Macron
- La hiérarchie des instances dans la procédure d’information et de consultation
- Les prérogatives des différentes instances dans le cadre du processus d’information et de consultation
Jour 2
- Les rôles et apports des acteurs extérieurs : experts, avocat, inspection du travail, etc.
- Le rôle de l’autorité administrative tout au long du PSE
- Nos conseils sur le déroulement de la procédure issus de notre expérience d’expert CE et CHSCT
Modalités
- Formation animée par un expert CSE et un expert CHSCT
Coût
- 1 400 € net / jour en formation intra-entreprise jusqu’à 12 personnes ; 350 € net par personnes en inter-entreprises, jusqu’à 12 personnes
- Les modalités de financement sont ici
Pour des programmes adaptés à votre situation, contactez-nous pour que nous construisions une formation sur mesure
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