Couvertures Santé et Prévoyance des salariés
La complémentaire Santé est un sujet d'actualité qui constitue un enjeu essentiel pour les représentants du personnel. Sa généralisation à tout le secteur privé entraînera probablement un nivellement par le bas des garanties pour les salariés, et une modification des garanties conjoints et enfants en options facultatives.
Les évolutions du cadre réglementaire sont principalement liées aux nouvelles dispositions relatives aux contrats dits « responsables » ; elles auront un impact significatif sur les contrats ou avenants signés à partir du 1er avril 2015.
Le caractère obligatoire d'une complémentaire Santé s'accompagne d'un encadrement strict du niveau des garanties avec, à terme, un reste à charge plus important pour les salariés.
Les contrats vont devoir être renégociés et les salariés risquent de perdre des avantages significatifs.
Les représentants des salariés seront jugés sur ce qu’ils obtiendront dans le cadre des négociations, avec, en cas d'échec de celles-ci, une décision unilatérale de l'employeur. Le code du travail donne des prérogatives aux CSE dans ce domaine.
Objectif de nos interventions
Aider les représentants des salariés à optimiser leurs contrats collectifs de Santé et de Prévoyance
Formation sur les aspects techniques et juridiques des contrats collectifs de prévoyance et de santé afin de mieux comprendre les enjeux. Cette formation peut être prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE mais aussi par l’entreprise après négociation.
Assistance à la mise en place ou à la modification des contrats complémentaires de prévoyance et de santé : analyse des propositions lors d'un appel d'offre, conseil sur les garanties, aide à la négociation. Cette mission peut être prise en charge par le budget de fonctionnement du CE mais aussi par l’entreprise après négociation.
Analyse des résultats des contrats en cours et propositions d'amélioration concernant les tarifs, les niveaux de garanties, les options, … Cette analyse peut être en partie incluse dans la mission d’examen annuel des comptes. Pour une analyse plus approfondie, cette mission peut être à la charge du budget de fonctionnement du CSE mais aussi à celle de l’entreprise après négociation.
Notre positionnement
Notre cabinet n’a aucun lien avec les organismes assureurs, ne perçoit aucune rémunération de leur part, et conserve ainsi une totale indépendance dans ses analyses et préconisations.
Pour plus de précisions sur ce sujet et pour connaître les domaines d’intervention de notre Partenaire, vous pouvez contacter